Schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
Votre schéma pluriannuel d’accessibilité numérique et votre plan d’action annuel, prêts à publier en six semaines, avec une journée de votre temps au plus.
Sans engagement. Si un accompagnement n’a pas de sens pour vous, nous vous le dirons.
- 6 semaines de bout en bout
- Une journée de votre temps, au plus
- Trois documents publiables
- 4 000 € HT au forfait
- Notre méthode s’appuie sur l’analyse de plus de cent quarante schémas pluriannuels publiés.



Qu’est-ce qu’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?
C’est le document qui dit dans quel ordre vos sites et applications seront rendus accessibles, sur trois ans, avec un responsable et un budget par action. Organismes publics et grandes entreprises doivent le publier. Le plus dur : par quoi commencer, et qui décide. Vous arbitrez, nous écrivons tout.
Qui doit publier un schéma pluriannuel, et qui a intérêt à en faire un
Communes et intercommunalités, départements et régions, ministères et opérateurs de l’État, établissements publics, universités, hôpitaux, bailleurs sociaux, délégataires de service public, entreprises au-delà de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires en France : toutes ont l’obligation de publier un schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique, décliné en plans d’action annuels.
| Aujourd’hui | Dans six semaines |
|---|---|
| Vous démarrez sur le sujet et vous ne savez pas où vous en êtes : ni ce que vous possédez, ni ce qui est conforme, ni par quoi commencer. | Vous avez l’inventaire de votre patrimoine numérique et votre situation sur les 25 dimensions, écrite et datée. |
| On vous a demandé où vous en étiez, et vous n’avez pas su répondre. Un client, un appel d’offres, une association d’usagers, votre direction générale. | Vous répondez par écrit, en renvoyant un document publié que vous assumez. |
| Le sujet est réparti entre la DSI, la communication, les achats et le juridique. Il est à tout le monde, donc à personne. | Chaque action a un porteur nommé, une échéance et un critère de fin. |
| Vous devez défendre un budget accessibilité numérique et vous n’avez rien pour le justifier : ni état des lieux, ni priorités, ni calendrier. | Vous avez un plan d’action chiffré en jours de travail pour vos équipes, que vous posez sur la table de votre comité. |
| Personne n’a jamais vérifié si vos services sont utilisables par une personne aveugle, sourde, ou qui ne peut pas se servir d’une souris. | Le moment où chaque service est repris est décidé, avec une échéance et un porteur — y compris la place des tests avec des personnes concernées. |
Plus de trente ans d’accessibilité numérique, à trois
- Sébastien Coutier
- sept ans référent accessibilité numérique en ESN, pour des donneurs d’ordre publics.
- Maxime Viry
- fondateur d’Allyos. Il a dirigé une structure spécialisée, et c’est lui qui cadre votre démarche.
- Olivier Nourry
- dix-huit ans d’accessibilité numérique sur le web, le mobile et les jeux vidéo. Plusieurs centaines d’audits et de mises en conformité.
Schéma pluriannuel et plan d’action annuel : deux documents à publier
- Le schéma pluriannuel
- ce que votre organisation possède, dans quel ordre elle s’y prend, avec quels moyens, et qui en répond. Trois ans au maximum.
- Le plan d’action annuel
- la tranche de l’année en cours. Il se publie aussi, et il se refait chaque année.
Avec un schéma pluriannuel, vous ne demandez plus : l’organisation s’engage
Dans la plupart des organisations, une seule personne porte l’accessibilité numérique. Souvent sans mandat écrit, sans budget à elle, et à côté de son poste. Elle connaît les arguments — elle les répète depuis deux ans.
Ce qui lui manque, c’est un document qui rende l’arbitrage officiel : ce qui passe en premier, qui le porte, à quelle date, avec quels moyens. À partir de là, elle ne demande plus. C’est l’organisation qui s’est engagée, par écrit, avec des dates.
La Cour des comptes le dit dans les mêmes termes. Ce qui bloque, écrit-elle, tient à un « arbitrage de coûts à une échelle trop étroite », à une « priorité moindre dans les arbitrages », à une « insuffisante appropriation ».
Autrement dit : personne ne tranche.
Ce que montrent les contrôles, plus bas, 18 juin 2026.
Ce que montrent les contrôles
Dans le secteur public : le constat de la Cour des comptes
En juin 2026, la Cour des comptes a publié un bilan de vingt ans d’accessibilité numérique dans les services publics de l’État. Quatre constats, tirés de son rapport et des contrôles de l’Arcom — le régulateur chargé de vérifier ces obligations —, que vous pouvez reprendre tels quels.
Seize des 244 démarches essentielles de l’État sont conformes au RGAA — 6,6 %, en janvier 2026. Sur l’ensemble des sites publics, les associations estiment ce taux à moins de 1 %.
Et le schéma pluriannuel manque presque partout. Quand l’Arcom a contrôlé 583 sites publics, 496 n’en avaient pas publié — 85 %. Un seul des 583 affichait une conformité totale.
Un quart des crédits prévus en 2024 et 2025 n’ont pas été engagés, et la moitié n’ont pas été décaissés, « faute de demande suffisante des administrations ». Ce n’est donc pas l’argent qui manque.
Et déclarer n’est pas être conforme. Entre 2020 et 2025, la part des sites publics publiant leur déclaration d’accessibilité est passée de 19 % à 92 %.
Sources
Cour des comptes, L’accessibilité des services publics numériques de l’État pour les personnes en situation de handicap, 18 juin 2026, pages 6 à 8 · rapport de la France à la Commission européenne au titre de la directive (UE) 2016/2102, contrôles de juillet 2024, pages 17 et 39.
Dans les entreprises privées : ce que le régulateur contrôle chez vous
Le même texte s’applique à partir de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires. L’article 47 de la loi de 2005 vise les organismes publics, leurs délégataires, et les entreprises dont le chiffre d’affaires moyen réalisé en France sur les trois derniers exercices clos dépasse ce seuil. Elles publient les mêmes documents.
Et chez une entreprise, le régulateur ne contrôle que ces documents. L’Arcom l’écrit : sa compétence porte sur les obligations d’affichage, pas sur la conformité réelle de vos services. Le seul manquement constatable de l’extérieur, c’est l’absence du document.
Elle écrit déjà aux entreprises. En 2024, sur 22 entités contactées par l’Arcom, 11 étaient des entreprises privées — rappels à la loi. Aucune mise en demeure d’entreprise à ce jour : la première, en juin 2026, visait un ministère.
Depuis juin 2025, une seconde autorité contrôle. L’acte européen d’accessibilité vise les produits et services vendus aux particuliers — commerce en ligne, banque, transport. La DGCCRF a ouvert en janvier 2026 une enquête sur les sites de commerce en ligne.
Sources
Arcom, accessibilité des sites et des services numériques · rapport de la France à la Commission européenne, page 12 · DGCCRF, bilan de son action un an après l’entrée en vigueur de la directive européenne, 25 juin 2026.
Ce que contient votre schéma pluriannuel, et ce qui vient avec
Trois documents. Deux se publient — le schéma public et le plan d’action annuel ; le troisième reste chez vous. Voici à quoi chacun sert, et ce que vous en faites sans nous.
Le schéma pluriannuel de mise en accessibilité numérique — la version publiée
Dix à vingt pages, rédigées pour être publiées : les contenus attendus y sont, structurés, et il ne vous reste qu’à le faire valider chez vous. C’est le document que vous mettez en ligne, et celui sur lequel on vous jugera.
Son contenu suit une grille de 25 dimensions, construite à partir des schémas pluriannuels publiés que nous analysons en continu. Les dix questions auxquelles il répond.
Publiable le jour de la restitution
Le schéma interne — celui qui ne se publie pas
Le document de référence de votre démarche : celui que la personne qui pilote le sujet chez vous ouvre quand elle doit trancher. Il contient trois choses absentes de la version publiée.
Le détail par actif : site par site, application par application, outil par outil — ce que nous avons constaté, où en est chacun, et qui en répond.
Les arbitrages et leurs raisons : ce qui a été écarté, et pourquoi. C’est ce qui vous évite de rejouer les mêmes débats dans six mois.
Le mode d’emploi : qui relance qui et à quelle fréquence, et quoi faire quand un usager signale un blocage.
Une trentaine de pages, qui se transmettent et survivent aux changements de personnes.
Ce qui survit aux changements de personnes
Le plan d’action de l’année 1 — c’est aussi votre tableau de bord
Ce que vous faites dans les douze mois qui viennent, action par action : qui la porte, combien de jours de travail elle représente pour vos équipes, à quelle échéance, et à quoi on voit qu’elle est faite. C’est le document avec lequel vous allez chercher un budget, et c’est aussi celui que vous publiez au titre du plan d’action annuel — l’obligation qui accompagne le schéma, chaque année.
Le même document vous sert ensuite à suivre : l’avancement de chaque action, les indicateurs que vous regardez chaque trimestre, et de quoi préparer le plan de l’année 2 quand elle arrivera. Vous le reprenez sans nous.
Le nombre d’actions dépend de ce que vous possédez et des moyens de l’année : nous ne le fixons pas à l’avance.
Sert de tableau de bord trimestriel
Comment se déroule votre schéma pluriannuel, et qui fait quoi
- Moins d’1 hLe questionnaireEn ligne, quand vous voulez.
- 1 h à 2 hChaque atelierIl y en a trois.
- 1 hLa restitutionVous validez, et c’est à vous.
- 1 journéeAu maximum, en toutQuestionnaire, ateliers et restitution compris.
Six étapes, dans l'ordre
-
En amont
Le questionnaire
Nous vous envoyons un questionnaire en ligne, puis nous analysons vos réponses : votre exposition réglementaire, un diagnostic de maturité, et le premier recensement de vos services numériques.
Vous répondezMoins d’une heure, en ligne, quand vous voulez.
-
Atelier 1
Le cadre et les fondations
Nous arrivons avec le cadre réglementaire qui vous concerne analysé, vos services recensés un par un dans une fiche d’identité, une méthode de priorisation et une recommandation d’ambition.
Vous tranchez cinq pointsLe périmètre, l’ambition, la priorisation.
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Atelier 2
L'organisation et les moyens
Nous préparons la fiche de poste du référent et ses douze missions, trois scénarios de pilotage, un tableau des responsabilités sur dix activités, sept indicateurs et trois scénarios de budget.
Vous tranchez six pointsQui pilote, et avec quels moyens.
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Atelier 3
L'opérationnel
Nous écrivons le circuit de traitement des signalements en six étapes, une check-list par phase de projet, un tableau de bord en cinq axes, et la structure du plan d’action de l’année 1.
Vous tranchez huit pointsComment le sujet vit au quotidien.
-
La rédaction
Les deux schémas
Nous rédigeons la version publique et la version interne, et nous détaillons le plan d’action action par action : qui la porte, à quelle échéance, et à quoi on voit qu’elle est faite.
Vous relisezLes deux versions, avant la restitution.
-
La remise
La restitution
Nous présentons le schéma finalisé devant votre comité, nous vous formons au suivi, et nous vous accompagnons jusqu’à la publication. Les ajustements qui suivent sont sans surcoût.
Vous validezCinq validations, et le schéma est à vous.
Votre part : une journée maximum, questionnaire compris. Dix-neuf décisions. Aucune ligne à rédiger : nous arrivons à chaque atelier avec les propositions déjà instruites, et vous tranchez.
10 questions auxquelles votre schéma répond, noir sur blanc
- 01Qu’est-ce que la loi exige de vous, exactement ?Et ce qu’elle n’exige pas. Avec les déclarations que vous devez publier, et quand.
- 02Quels services sont concernés ?Vos sites, vos applications, vos outils internes, vos bornes — recensés un par un.
- 03Par quoi commencer ?La règle qui ordonne vos services, et le résultat de son application aux vôtres.
- 04Qui pilote, et qu’est-ce qu’il décide seul ?Le rôle du référent, son périmètre, et la répartition des responsabilités entre vos directions.
- 05Avec quel budget, et quel temps ?Les moyens humains et financiers, année par année, sur les trois ans.
- 06Qui former, et à quoi ?Les métiers à former en premier, le format et la durée pour chacun.
- 07Qu’exiger de vos prestataires ?Les clauses à mettre dans vos marchés, et comment vérifier qu’elles sont tenues.
- 08Que faire quand un usager signale un blocage ?Le circuit, les délais que vous vous engagez à tenir, et qui répond.
- 09Comment ne plus en créer de nouveaux ?Les points de contrôle à chaque phase de vos projets numériques.
- 10Que faites-vous cette année, et comment le suivez-vous ?Le plan d’action de l’année 1, et les indicateurs qui vous disent où vous en êtes.
Vos quatre options pour obtenir votre schéma pluriannuel
Trois d’entre elles sont légitimes selon votre situation. Nous préférons vous dire laquelle vous convient plutôt que de vendre la nôtre par défaut.
Ne rien publier
Zéro euro
Jusqu’au jour où quelqu’un vous réclame votre schéma.
- Aucun coût immédiat
- Obligation non tenue
- Rien à opposer à un contrôle
- Personne ne tranche en interne
L’écrire vous-même
Sans facture
Mais du temps interne non compté, et un délai qui vous échappe.
- Vous gardez la main
- Plusieurs mois en pratique
- Le cadre légal reste à instruire
- Les arbitrages ne sont pas écrits
Commencer par un audit
Un seul service
Un audit couvre un site ou une application, pas votre patrimoine.
- Une mesure précise
- Utile pour la suite
- Ne dit pas par quoi commencer
- Ne produit aucun document à publier
Notre prestation
Le schéma avec Allyos
4 000 € HT
Forfait, pas de régie. Une journée de votre temps au maximum.
- Trois documents publiables
- Six semaines de bout en bout
- Dix-neuf décisions instruites, vous tranchez
- Le plan d’action sert de tableau de bord
Qui écrit votre schéma pluriannuel, et à quel moment
Il pilote votre schéma : il analyse vos réponses au questionnaire, anime les trois ateliers et la restitution, et rédige les deux schémas et le plan d’action. Il vient de la direction de projets numériques.
Il intervient quand une question demande de trancher sur le fond : ce qu’un référentiel exige réellement, ce qu’un prestataire peut s’engager à livrer. Dix-huit ans d’accessibilité numérique, du web aux jeux vidéo.
Questions fréquentes sur le schéma pluriannuel d’accessibilité numérique
Qu’est-ce qu’un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?
C’est le document qui dit dans quel ordre vos sites et vos applications seront rendus accessibles, sur trois ans, avec un responsable et un budget pour chaque action. Il se décline chaque année en un plan d’action, qui se publie aussi.
Les textes l’appellent « schéma pluriannuel de mise en accessibilité » : c’est le même document. Ce qui coince n’est jamais de l’écrire. C’est de savoir par quoi commencer et qui décide.
Il est obligatoire pour les organismes publics, les délégataires de service public et les entreprises dont le chiffre d’affaires en France dépasse 250 millions d’euros. Les autres s’en servent parce qu’elles ont besoin de savoir par où commencer.
Qui doit publier un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?
Réponse courte : les organismes publics, les délégataires de service public, et les entreprises dont le chiffre d’affaires réalisé en France dépasse 250 millions d’euros. Personne d’autre.
Le seuil se calcule par personne morale, sur la moyenne du chiffre d’affaires réalisé en France des trois derniers exercices clos. Les cas limites sont fréquents dans les groupes et les structures d’intérêt général.
Si vous en relevez, vous publiez trois choses : une déclaration d’accessibilité, un schéma pluriannuel de trois ans au maximum et son plan d’action annuel. Et vous indiquez sur votre page d’accueil si votre service est conforme ou non.
Si vous ne publiez pas, c’est l’Arcom qui contrôle : jusqu’à 25 000 € d’amende, et la décision est publique. Pour la plupart des organisations, c’est là qu’est le vrai coût.
Si vous ne savez pas où vous vous situez, c’est la première chose que nous regardons pendant votre Diagnostic 30 minutes.
Les textes : article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 · décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 (seuil de chiffre d’affaires) · article 47-1 de la même loi (pouvoirs et sanctions de l’Arcom).
Que doit contenir un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?
Ce que votre organisation possède, dans quel ordre elle s’y prend, avec quels moyens, et qui en répond. Le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité demande d’y présenter, entre autres, la position fonctionnelle et les missions du référent accessibilité numérique, les actions de formation et de sensibilisation, et les moyens humains et financiers affectés au sujet.
Le nôtre suit une grille de 25 dimensions et répond à dix questions : ce que la loi exige de vous, quels services sont concernés, par quoi commencer, qui pilote, avec quel budget, qui former, ce qu’exiger de vos prestataires, que faire quand une personne signale un blocage, comment ne plus créer de nouveaux blocages, et ce que vous faites cette année.
Il existe en deux versions : celle qui se publie, de dix à vingt pages, et une version interne d’une trentaine de pages, qui reste chez vous.
Comment rédiger un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?
Deux voies : l’écrire vous-même, ou le faire écrire avec nous en six semaines. En interne, rien dans la loi n’impose de passer par un tiers : si vous avez quelqu’un dont c’est le métier, avec du temps dédié et un mandat clair, faites-le en interne.
Ce qui coince, quand ce n’est pas le cas, n’est presque jamais la rédaction. Le comparatif de vos quatre options détaille où chaque option casse, la nôtre comprise.
Avec nous, cela passe par un questionnaire en ligne, trois ateliers où vous arbitrez des propositions déjà instruites, la rédaction des deux versions du schéma et une restitution devant votre comité.
Combien coûte un schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?
4 000 € HT, au forfait : vous connaissez le montant avant de commencer, il ne bouge pas en route, et nous restons jusqu’à la validation de votre schéma sans surcoût.
Ce que le forfait couvre : le questionnaire et son analyse, les trois ateliers, la restitution, et la rédaction des deux schémas — le public et l’interne — avec le plan d’action de l’année 1.
Ce qu’il ne couvre pas : la mise en œuvre du plan. Le schéma dit quoi faire et dans quel ordre ; les corrections, les audits et les formations se commandent ensuite, à l’unité ou avec un référent externalisé.
Si vous êtes un acheteur public, ce montant vous place très en dessous du seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence, relevé à 60 000 € HT au 1er avril 2026 : vous pouvez commander directement.
Combien de temps faut-il pour réaliser un schéma pluriannuel ?
Six semaines de bout en bout, dont une journée au maximum de votre temps : un questionnaire en ligne de moins d’une heure, trois ateliers d’une à deux heures, et une restitution d’une heure.
L’inventaire de vos services numériques, la lecture de vos documents, l’analyse et la rédaction sont de notre côté. De votre côté, il reste à nous ouvrir les bonnes portes et à arbitrer.
Les temps d’échange sont calés à l’avance. Vous recevez de quoi décider avant chaque atelier, jamais pendant, et un seul interlocuteur suffit à préparer chaque séance.
Quelle différence entre un audit RGAA et un schéma pluriannuel ?
Ce sont deux obligations distinctes, et deux documents qui ne se remplacent pas : l’audit mesure, le schéma décide.
L’audit RGAA porte sur un seul service numérique — un site ou une application — et sur un échantillon de ses pages. Il produit, à une date donnée, un taux de conformité et la liste des non-conformités, critère par critère et écran par écran. C’est lui qui alimente la déclaration d’accessibilité de ce service.
Le schéma pluriannuel porte sur l’ensemble de vos services numériques et sur trois ans. Il fixe l’ordre dans lequel vous les traitez, les moyens affectés à chacun, qui pilote et décide, ce que vous exigez de vos prestataires dans vos contrats et vos marchés, et ce que vos équipes doivent savoir faire. Il se décline chaque année en un plan d’action.
Autrement dit : l’audit vous dit ce qui ne va pas sur un service. Le schéma dit lesquels de vos services vous auditez, dans quel ordre vous corrigez, avec quel budget, et qui en répond dans dix-huit mois.
Les deux se complètent. Si vous avez déjà des audits, ils entrent dans le schéma comme données de départ et nous partons de plus loin. Si vous n’en avez aucun, le schéma dit lesquels lancer et quand — l’obligation de publier votre schéma, elle, ne dépend pas de l’existence d’un audit.
Quelle sanction si l’on n’a pas de schéma pluriannuel d’accessibilité numérique ?
C’est l’Arcom qui contrôle : jusqu’à 25 000 € d’amende pour un document non publié, et la décision est publique. Pour la plupart des organisations, c’est la publicité qui coûte le plus.
Chez une entreprise, le régulateur ne contrôle que les documents : le seul manquement constatable de l’extérieur est leur absence. En 2024, sur 22 entités contactées par l’Arcom, 11 étaient des entreprises privées, et elles ont reçu des rappels à la loi. Aucune mise en demeure d’entreprise à ce jour : la première, en juin 2026, visait un ministère.
Dans le secteur public, quand l’Arcom a contrôlé 583 sites, 496 n’avaient pas publié de schéma, soit 85 %. Le détail des autorités, des seuils et des sanctions est sur notre page cadre légal et obligations.

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Après le schéma pluriannuel : faire avancer le plan d’action
Le référent accessibilité numérique externalisé
Il fait avancer le plan mois après mois, sans que vous ayez à recruter.
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L’audit d’accessibilité numérique
L’état réel de vos services, mesuré avant d’engager le plan d’action.
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La formation de vos équipes
Les personnes qui font vivre le plan d’action savent quoi faire, et pourquoi.
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Pour comprendre le sujet avant d’arbitrer
Le cadre légal et vos obligations
Les textes qui s’appliquent à vous, les seuils, les documents à publier et ce que l’Arcom contrôle. Écrit pour être lu par une direction, pas par un juriste.
Voir le cadre légal →
Comprendre l’accessibilité numérique
Ce que le sujet recouvre réellement, qui est concerné et ce que ça change dans vos projets. À lire avant d’arbitrer un budget ou de briefer un prestataire.
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